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Guide pratique : Vendre un véhicule

Carte grise

Nouveau modèle de carte grise

Un nouveau modèle de carte grise est délivré depuis le 1er juin 2004.

En cas de changement de domicile ou de propriétaire du véhicule par exemple, il suffit d´envoyer par voie postale à la préfecture, le dossier complet de la demande, accompagné de la partie upe de ce nouveau modèle de carte grise.

Le coupon détachable (complété et signé) est conservé car il autorise à circuler pendant un mois, dans l´attente de l´envoi d´une nouvelle carte grise.

Attention ! ce nouveau modèle ne concerne que les véhicules neufs ou d´occasion acquis après le 1er juin 2004. Les anciens modèles de carte grise n´ont pas à être changé.

Qu´est-ce que la carte grise ?

C´est un certificat d´immatriculation européen permettant en assignant un numéro d´immatriculation, d´identifier le véhicule et d´établir :
  • l´identité du propriétaire du véhicule,
  • les caractéristiques du véhicule,
  • sa conformité (visites techniques...).
Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d´un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il peut être demandé lors d´un contrôle de police ou douanier.

Quand remettre ces documents ?

Dès la vente du véhicule d´occasion.

Quelles pièces transmettre au nouveau propriétaire du véhicule ?

Le vendeur doit remettre à l´acquéreur :
  • s´il s´agit de l´ancien modèle de la la carte grise, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de sa signature. Le coin supérieur droit de la carte aura été préalablement découpé, lorsquelle comporte l´indication du coin à découper,
  • s´il s´agit du nouveau modèle de carte grise, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu´à réception de sa nouvelle carte grise,
  • un certificat de cession du véhicule rempli ,
  • un certificat de situation administrative datant de moins d´un mois,
  • si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l´acquéreur

Autre formalité

Le vendeur du véhicule doit remettre à la préfecture du lieu d´immatriculation du véhicule (ou à la mairie dans certaines grandes villes) le double du certificat de cession dans un délai de 15 jours.

Durée de validité

La carte grise est valable pendant toute la durée d´utilisation du véhicule par son propriétaire.